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Investir dans les robots mobiles autonomes :
L'importance des normes de sécurité

Comment faire face aux défis de la sécurité dans les applications de la robotique mobile autonome ?

       Les robots mobiles autonomes se déplacent en toute autonomie dans des environnements complexes, ouverts au grand public ou industriels. Ils regroupent des collaborateurs, des postes de travail ainsi que des chariots élévateurs… Désormais, humains et robots mobiles collaborent et partagent le même espace de travail et/ou de circulation. Cette situation nouvelle impose une réflexion sur les risques associés à cette interaction et crée de nouveaux enjeux en termes de prévention des risques professionnels de santé et de sécurité au travail.

I. La réglementation adaptée à la robotique mobile autonome

          Il est essentiel, pour créer un produit conforme, de prendre en compte dès la phase d’étude et de conception les différentes réglementations en vigueur.

La norme ISO 3691-4 :

         La norme ISO 3691-4 concerne les chariots de manutention sans conducteur. Ceux-ci sont motorisés et conçus pour fonctionner automatiquement. Les Robot Mobiles Autonomes sont considérés comme des chariots de manutention sans conducteur.

La Directive CEM 2004/108/EC :

        La directive CEM contribue au marquage CE en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique. Elle s’applique à tout produit électrique ou électronique susceptible de pouvoir perturber l’environnement électromagnétique, ou d’être perturbé par celui-ci.

La Directive Machines 2006/42/CE :

        La directive Machines 2006/42/CE reprend la définition originale de « machines » : Il s’agit d’un ensemble de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et, le cas échéant, d’actionneurs, de circuits de commande et de puissance,… Ils sont réunis de façon solidaire en vue d’une application définie, notamment pour la transformation, le traitement, le déplacement et le conditionnement d’un matériau. Mais elle y ajoute également :

1) les machines (exemple : robots mobiles autonomes)

2) les équipements interchangeables

3) les composants de sécurité

4) les accessoires de levage

5) les chaînes

6) les câbles et les sangles

7) les dispositifs amovibles de transmission mécanique

8) les quasi-machines (exemple : la plateforme mobile, du Module Applicatif Embarqué etc.)

norme ce

Conformément à la Directive 2006/42/CE, une déclaration d’incorporation de quasi-machines doit être fournie lorsque le marquage « CE » n’a pas été apposé.

II. Qui est responsable en matière de sécurité au travail ? Le fabricant du robot, l’intégrateur ou le client ?

          Il convient d’identifier les principaux acteurs économiques ainsi que leurs responsabilités juridiques dans la mise en œuvre des règles de conception et d’utilisation des robots mobiles autonomes au regard du rôle joué par chacun d’entre eux.

  • Responsabilité juridique du fabricant et de l’intégrateur

       La responsabilité juridique du fabricant est fondée sur l’article L.4311-3 du code civil. Ce dernier interdit la commercialisation d’un robot mobile autonome ne répondant pas aux règles de conception qui lui sont applicables. Cette obligation ne vise pas les parties éventuellement modifiées par l’utilisateur ultérieurement.

Le statut juridique de l’intégrateur est le même que celui du fabricant, si ce dernier est désigné comme maître d’œuvre du projet dans sa globalité, et comme responsable de la mise sur le marché d’un « ensemble de machines » conformément à la directive européenne 2006/42/CE, c’est à lui qu’incombe la responsabilité de déclarer la conformité du système robotisé.

A contrario, l’intégrateur qui travaille sur le plan, ou sous la direction de l’employeur ou qui n’intervient que sur une partie du projet ne possède pas le statut juridique de fabricant.

  • Obligations légales de l’employeur

         Quant à la responsabilité juridique de l’employeur, celle-ci est fondée par l’article L. 4321-2 du code du travail qui interdit la mise en service ou l’utilisation d’un robot mobile autonome qui ne serait pas conforme aux règles de conception ou d’utilisation qui lui sont applicables lors de sa mise sur le marché. En d’autres termes, l’employeur qui utilise une solution robotique mobile autonome dans le cadre de son activité professionnelle sans être responsable ni de sa fabrication, ni de son intégration à l’état neuf est en charge du maintien en état de la conformité de la solution robotique mobile autonome.

bouton poussoir

III. Quelle procédure votre fournisseur d’AMR doit respecter pour mettre en place une solution robotique mobile autonome sécuritaire

1. Réalisation d’une analyse de risques:

     Il s’agit de la première phase du processus d’appréciation des risques. Elle consiste à identifier tous les phénomènes dangereux à partir des caractéristiques, performances et modes opératoires de la machine. Elle permet de déterminer quels risques nécessitent la mise en place de mesures de protection et d’évaluer rapidement les besoins en sécurité du robot mobile autonome, servant ainsi de base à sa conception. Il est donc très important de bien formuler les besoins de l’employeur dans le cahier des charges, y compris sous l’angle de la sécurité au travail.

2. Appréciation des risques 

       Cette évaluation des risques professionnels permet d’identifier et d’anticiper tous les dangers afin de mettre en place des moyens de protection adaptés. Elle permet également d’estimer les risques en fonction de leur gravité et de la probabilité d’occurrence des dommages (Risques liés à l’environnement, aux robots mobiles, etc).

3. Réalisation un système robotisé:

     Celui-ci doit être conforme à l’ensemble des directives européennes qui s’appliquent en effectuant notamment l’intégration de la plateforme mobile, du Module Applicatif Embarqué ainsi que d’autres composants   permettant   de   garantir   la   sécurité   et   la   fonctionnalité   du système.

4. Réalisation d’une déclaration CE :

        Il est nécessaire que votre fournisseur rédige et vous fournisse une déclaration CE de conformité complète.

5. Constitution du dossier technique :

        Elaborer le dossier technique qui permet de démontrer la conformité à la directive « Machines »  2006/42/CE  et  qui  est  composé  entre  autres,  des évaluations des risques, des descriptions, plans, schémas de l’installation, des tests, normes, et rapports techniques utilisés, etc…

6. Création de la notice d’instructions :

        Rédiger et fournir une notice d’instructions (et dans certains cas compléter par une formation adaptée), contenant notamment toutes les informations pour mettre en place, utiliser, régler, entretenir et dépanner en cas de besoins le système robotisé.

7. Application du marquage :

         Apposer le marquage CE sur le système robotisé.

side laser

       Les normes et directives sont indispensables car elles sont le premier moyen pour s’assurer de la sécurité d’une solution de robotique mobile autonome. Elles poussent les fournisseurs à approfondir leur réflexion sur les risques liés à la collaboration homme-machine, et par conséquent de toujours améliorer leurs solutions afin de garantir un niveau de sécurité maximal en toutes circonstances.

      Chez Meanwhile, la sécurité des robots mobiles autonomes est au cœur des priorités. La totalité de nos robots mobiles ont été conçus dans le respect des normes citées, ainsi que de la procédure de mise en place des solutions. Lors de la conception, nous anticipons les éventuels risques liés à la sécurité de manière globale, en passant évidemment par un design ergonomique. Nos cobots sont équipés de fonctions assurant la sécurité comme par exemple : des capteurs, sides lasers, bouton d’arrêt d’urgence, boutons de déplacements manuels…

    De plus, nous proposons de former vos collaborateurs afin de maximiser et simplifier la collaboration avec les robots mobiles. Notre équipe est présente continuellement pour vous guider sur l’expression de vos besoins afin que vos projets se déroulent en toute sécurité.

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