Dans le cadre de la 3ème édition du Printemps de la Robotique, nous avons sollicité un spécialiste des solutions de sécurité, Adrien Marque – responsable produit chez SICK, pour nous aider à comprendre la nouvelle Règlementation Machines. Il était accompagné de Eva Borisov, cheffe de projets chez Meanwhile, mais également membre du comité technique chargé de vérifier les normes permettant de répondre au nouveau Règlement machines.
Cette conférence en ligne nous a permis de mieux comprendre les changements fondamentaux liés à la nouvelle Règlementation Machines et les raisons de ces modifications.
Une machine est un ensemble équipé ou destiné à être équipé d’un système d’entraînement, autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d’une application définie.
Adrien Marque insiste d’ailleurs sur cette notion d’application définie car elle démontre qu’une machine est faite pour répondre à une application spécifique. Si ce n’est pas le cas, on parle alors de quasi-machine.
La Directive Machines actuelle est la 2006/42/CE qui fixe les exigences de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines afin d’améliorer la sécurité des machines mises sur le marché.
Cette directive a été mise en place par l’Union européenne pour créer une équité entre les différents fabricants de machines en leur fixant des exigences homogènes. Suivant cette définition, Eva Borisov explique que les robots mobiles sont donc des machines qui doivent respecter la Directive Machines, visualisable d’ailleurs par le marquage CE.
« La Directive Machines 2006/42/CE va donc être amenée à évoluer pour devenir le règlement 2023/1230 » déclare Adrien Marque. Ainsi, contrairement à une directive qui laisse les états membres libres quant aux moyens d’y parvenir dans un délai déterminé, le règlement s’applique directement et uniformément dès son entrée en vigueur, sans possibilité d’ajustement.
Adrien Marque explique que dans le texte actuel de la Directive Machines, il devenait nécessaire de clarifier le champ d’application, mais aussi d’intégrer les nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle, l’internet des objets ou encore la robotique. Ces nouvelles technologies ont d’ailleurs soulevé de nouveaux sujets qu’il devenait nécessaire de clarifier, notamment sur la sécurité des opérateurs qui travaillent autour de ces machines.
Un autre objectif mentionné par Adrien Marque, est la volonté d’alléger les procédures nécessaires pour démontrer la conformité des machines à cette directive.
Ce Règlement Machines est paru en Juin 2023 et applique une période transitoire de 42 mois. Cela signifie qu’à partir du 20 janvier 2027 l’ensemble des machines qui arriveront sur le marché européen devront respecter ces exigences de santé et de sécurité.
Durant cette période transitoire, Adrien Marque insiste sur le fait que l’ensemble des acteurs devront continuer à appliquer la Directive Machines 2006/42/CE/.
Le Règlement Machines est accompagné de normes qui vont préciser la manière de répondre à l’exigence. D’après Adrien Marque, certaines de ces normes peuvent être harmonisées par des groupes d’acteurs industriels (constructeurs, utilisateurs finaux, fournisseurs de composant …) qui vont se mettre d’accord sur les préconisations permettant de répondre aux objectifs du Règlement Machines.
Eva Borisov précise d’ailleurs que les experts des comités techniques – dont Meanwhile fait partie – ont jusqu’à octobre 2024 pour vérifier si les normes harmonisées à la Directive Machines peuvent être affectées aux nouvelles exigences du Règlement Machines.
Lors de cette conférence, Adrien Marque précise ainsi l’ensemble des changements fondamentaux apportés par le Règlement Machines, notamment en ce qui concernent les exigences accrues pour les machines autonomes et télécommandées.
Il est nécessaire et obligatoire de réaliser auprès du client final une évaluation des risques.
Cette évaluation des risques va permettre de comprendre dans quelles conditions sera utilisée la machine, et en fonction, de définir quels dispositifs de sécurité il sera nécessaire d’utiliser pour garantir la sécurité des personnes. A terme, les machines mobiles autonomes devront satisfaire l’une, ou les deux, conditions suivantes :
En fonction de la zone dans laquelle va circuler le robot (zone ouverte ou zone fermée), alors les exigences en termes de sécurité vont différer. C’est la norme NF EN ISO 3691-4 qui traite de ces exigences pour les chariots de manutention sans conducteur, et récemment, cette norme a d’ailleurs été harmonisée avec la Directive Machines 2006/42/CE.
La norme harmonisée 3691-4 définit plusieurs types de zone dans lesquels un chariot peut fonctionner. On définit par exemple, la zone de travail comme étant une zone démunie de machines mobiles et où seules des personnes travaillent. Dès lors où une personne peut se trouver dans la même zone de travail qu’un chariot autonome, on parle alors de zone de travail dangereuse.
De manière générale, et peu importe le type de zone, les exigences associées à la norme harmonisée 3691-4 sont les suivantes :
Dans le cas d’une zone de travail dangereuse, les exigences sont encore renforcées :
Le Règlement Machines précise que les équipements remorqués ne doivent pas entraîner de risque pour les personnes, les animaux ou tout autres obstacles se trouvant dans la zone. Si ces chariots tractés par des machines mobiles ne sont pas suffisamment équipés de dispositifs de sécurité, alors on ne pourra pas garantir la sécurité du personnel alentour.
La supervision au sens du Règlement Machines est la surveillance à distance non-permanente d’une machine mobile autonome par un dispositif permettant de recevoir des informations ou des alertes et de donner des ordres limités à cette machine. Avec le nouveau règlement, pour les machines autonomes,
Dans le cas où les machines autonomes auraient une fonction de surveillance autonome :
Comme l’explique Eva Borisov dans cette conférence, toutes les solutions de robotique Meanwhile sont marquées CE. En tant qu’intégrateur et concepteur de machines mobiles autonomes, il est de notre responsabilité de garantir la sécurité des agents travaillant à proximité des robots. Nous nous engageons donc à répondre strictement aux exigences de sécurité fixées par la commission européenne, mais aussi à suivre activement les changements fondamentaux apportés dans le cadre de sa révision.
Pour comprendre plus en détail la nouvelle Directive Machines, n’hésitez pas à visionner le replay de la conférence :
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