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Comment profiter de -20% sur votre projet Industrie du Futur ?

I. Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur

Dans le cadre du « Plan de transformation numérique de l’industrie », le gouvernement a lancé un plan d’action pour accélérer l’adoption des technologies relevant de l’industrie du futur dans les entreprises industrielles (robots, cobots, réseaux de capteurs, logiciels de conception, etc.) afin de renforcer la compétitivité de l’industrie française et sa capacité à créer de l’activité et des emplois sur le territoire.

De quoi s’agit-il ?

L’aide prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français.

Jusqu’à quand l’aide est-elle valable ?

Le guichet 2021 de l’ASP ouvre du 3 mai jusqu’à épuisement des 175 millions d’euros d’aide (au plus tard le 30 juin 2021).

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, dans une des catégories suivantes :

  • les équipements robotiques et cobotiques,
  • les équipements de fabrication additive,
  • les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
  • les machines intégrées destinées au calcul intensif,
  • les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
  • les machines de production à commande programmable ou numérique,
  • les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, etc,
  • les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception.

Quel est le montant de l’aide ?

Le taux de subvention est de maximum 20% – avec les spécificités suivantes :

        20% à taux fixe pour les petites entreprises, sans limite de montant

        20% maximum pour les moyennes entreprises dans la limite de:

        200 000 € d’aide dans le cadre du régime de *minimis (* règle européenne instaurant un plafond d’aides reçues par les entreprises)

        800 000 € d’aide dans le cadre du régime temporaire COVID

        Si les montants disponibles sont inférieurs, le taux d’aide peut être inférieur à 20%, mais supérieur à 10%

L’assiette de dépenses éligibles comporte le prix du bien HT, et peut inclure les frais de conseil de type :

        frais de programmation

        de mise en service

        d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien.

 

Les frais de type transport, de maintenance ou d’études préalables ne sont pas éligibles.

Comment en bénéficier ?

Le dispositif est géré par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Pour déposer votre demande, rendez-vous sur https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur .

Attention, toute demande concernant un équipement commandé avant le dépôt de demande de subvention auprès de l’ASP, rend la demande irrecevable.

Les demandes seront évaluées dans l’ordre d’arrivé, jusqu’à épuisement des fonds.

Pour toutes demandes de renseignements sur cette aide, vous pouvez écrire un courriel à l’adresse suivante : industriedufutur@asp-public.fr

II. Plan de relance pour l’industrie secteur stratégique

De quoi s’agit-il ?

La Direction générale des entreprises et Bpifrance mettent en place un appel à projets visant à soutenir des projets d’investissement industriel dans 6 secteurs stratégiques d’une part, et à forte composante territoriale d’autre part.

Jusqu’à quand l’aide est-elle valable ?

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 1er juin 2021

Qui peut en bénéficier ?

Volet national

Les entreprises ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 € pour les secteurs aéronautique, automobile et nucléaire et d’au moins 1 000 000 € pour les secteurs agroalimentaire, santé, électronique et intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux, matériaux..).

Volet territorial

Les entreprises, groupement d’entreprises, associations ou établissements de formation, ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 €.

Comment en bénéficier ?

Volet national

Les projets sont à déposer en ligne sur la plateforme nationale de BpiFrance.

Volet territorial

Les projets sont à déposer sur des espaces dédiés à chaque région.

Comment monter son dossier ?

Le montage d’un dossier peut se montrer complexe long et fastidieux. C’est pourquoi Benkei accompagne ses clients dans la définition et la mise en œuvre de leurs stratégies d’innovation et de leurs projets collaboratifs.

En accord avec les valeurs de respect et d’engagement que Benkei véhicule, les consultants de Benkei sont présents tout au long de l’accompagnement et sont tous associés de l’entreprise.

Liens utiles et contacts

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